AWARDLY INC. – CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès à la plateforme Awardly et aux services connexes (collectivement, les « Services ») ainsi que leur utilisation, fournis par Awardly Inc., une société ayant des bureaux au 600-1741 Lower Water Street, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 0J2 (« Awardly », « nous » ou « notre »).

En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant (y compris dans le cadre d'un essai gratuit ou d'un abonnement payant), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité, et « Client » ou « vous » désigne cette entité.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'accédez pas aux Services et ne les utilisez pas.

REMARQUE : Si vous avez signé une entente SaaS écrite distincte avec Awardly, cette entente prévaudra en cas de conflit avec les présentes Conditions.

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

• « IA » désigne l'apprentissage automatique, l'apprentissage profond et les autres technologies d'intelligence artificielle, y compris les modèles (comme les grands modèles de langage) ainsi que les logiciels et outils connexes.
• « Statistiques agrégées » désigne les données et renseignements liés à votre utilisation des Services qui sont agrégés et anonymisés, et utilisés par Awardly à des fins d'analyse, d'amélioration et à d'autres fins licites, sans vous identifier.
• « Utilisateurs autorisés » désigne les personnes que vous autorisez à accéder aux Services sous votre compte (p. ex. employés, sous-traitants ou autres représentants), jusqu'au nombre de sièges compris dans votre forfait.
• « Données client » désigne les données, le contenu, les documents et les autres renseignements soumis, téléversés ou transmis dans le cadre de votre utilisation des Services, à l'exclusion des Statistiques agrégées.
• « Documentation » désigne les guides d'utilisation, les FAQ et les autres documents que nous mettons à disposition à awardly.ca/support ou au sein des Services.
• « Loi » désigne toute loi, tout règlement, toute ordonnance ou toute exigence gouvernementale applicable.
• « PI du fournisseur » désigne les Services, la Documentation, les logiciels sous-jacents, les systèmes, les Statistiques agrégées et l'ensemble de la propriété intellectuelle connexe appartenant à Awardly.
• « Produits tiers » désigne les services, logiciels ou données de tiers intégrés aux Services ou utilisés par ceux-ci, tels que décrits sur awardly.ca de temps à autre.

2. Services et accès

2.1 Octroi de l'accès

Sous réserve du paiement de tous les frais applicables et du respect des présentes Conditions, Awardly vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'accéder aux Services et de les utiliser à vos fins commerciales internes pendant la durée de votre abonnement.

L'accès est fourni au moyen d'identifiants de compte en ligne. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

2.2 Forfaits et fonctionnalités

Les Services peuvent comprendre une ou plusieurs offres d'abonnement, qui peuvent inclure (à titre d'exemple) :

• Discovery : appariement par IA de la pertinence des nouveaux appels d'offres publics partout au Canada, un fil unifié d'appels d'offres publics, l'intelligence de marché avec analyse des contrats octroyés et alertes, le stockage de documents pour un appariement plus intelligent, et Awardly Co-Pilot.
• Growth : tout ce qui est inclus dans Discovery, plus la rédaction de propositions assistée par IA, l'extraction des exigences des DP, les matrices de conformité par IA et le pipeline de candidatures complet.
• Growth Plus : tout ce qui est inclus dans Growth, avec des limites d'utilisation plus élevées, des sièges supplémentaires et un soutien prioritaire pour les équipes.

Les fonctionnalités précises dont vous disposez dépendent de votre forfait, tel que décrit sur notre page de tarification, dans votre processus de commande ou dans les paramètres de votre compte. Nous pouvons modifier les fonctionnalités de temps à autre, à condition que ces changements ne dégradent pas de façon importante la fonctionnalité de base des Services auxquels vous vous êtes abonné.

2.3 Restrictions d'utilisation

Vous et vos Utilisateurs autorisés ne devez pas :

• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services ou de la Documentation.
• Vendre, louer, céder à bail, accorder une sous-licence, transférer ou autrement mettre les Services ou la Documentation à la disposition d'un tiers (sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions).
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou autrement tenter de dériver le code source des Services.
• Retirer ou modifier les avis de propriété ou l'image de marque.
• Utiliser les Services en violation de toute Loi ou des droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle ou de protection de la vie privée).

2.4 Réserve de droits

Awardly se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions. Vous n'obtenez aucun droit sur la PI du fournisseur, sauf tel qu'expressément accordé aux présentes.

2.5 Suspension

Nous pouvons temporairement suspendre ou restreindre l'accès aux Services si :

• Nous détectons une menace ou une attaque de sécurité visant nos systèmes,
• Votre utilisation perturbe ou risque de compromettre la sécurité ou le fonctionnement des Services ou d'autres clients,
• Vous (ou vos Utilisateurs autorisés) utilisez les Services à des fins frauduleuses ou illégales,
• Vous omettez de payer les frais à échéance, ou
• Nous perdons l'accès à des Produits tiers nécessaires.

Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous aviser d'une suspension et rétablir l'accès une fois le problème résolu. Nous ne sommes pas responsables des conséquences d'une suspension des Services.

3. Responsabilités du client

Vous êtes responsable de toute utilisation des Services sous votre compte, y compris par les Utilisateurs autorisés.

Vous devez veiller à ce que les Utilisateurs autorisés respectent les présentes Conditions. Tout acte ou omission d'un Utilisateur autorisé qui constituerait une violation des présentes Conditions s'il était commis par vous est réputé constituer une violation de votre part.

4. Produits tiers

Les Services reposent sur des Produits tiers (p. ex. fournisseurs d'infrastructure, sources de données, fournisseurs de modèles d'IA). Vous reconnaissez que :

• Les Produits tiers appartiennent à des tiers et sont exploités par eux, et peuvent être assujettis à des conditions distinctes;
• Nous ne contrôlons ni ne garantissons l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité des Produits tiers;
• Certaines fonctionnalités des Services peuvent être modifiées, suspendues ou abandonnées si des Produits tiers deviennent indisponibles, sont résiliés ou deviennent commercialement déraisonnables à maintenir; et
• Votre utilisation des Produits tiers par l'intermédiaire des Services ne vous confère aucun droit indépendant sur ces produits en dehors des Services.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs, interruptions ou défaillances des Produits tiers.

5. Frais et paiement

5.1 Frais

Les frais des Services sont décrits sur notre page de tarification, dans le processus de commande en ligne ou dans un bon de commande distinct. En vous abonnant, vous acceptez de payer tous les frais associés au forfait que vous avez choisi, plus les taxes applicables.

5.2 Facturation et renouvellements

Les abonnements sont facturés d'avance mensuellement ou annuellement, selon la période de facturation que vous sélectionnez au moment du paiement.

Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes de facturation successives, à moins que vous ne l'annuliez avant la fin de la période en cours.

Vous nous autorisez (ou autorisez notre processeur de paiement, comme Stripe) à débiter votre mode de paiement pour chaque période de renouvellement.

5.3 Paiements en retard

Si un débit est refusé ou demeure impayé :

• Nous pouvons percevoir des intérêts sur les montants en souffrance au taux de 1,5 % par mois (ou le maximum permis par la Loi), et
• Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si un paiement demeure impayé pendant plus de 60 jours.

Vous êtes responsable de tous les frais raisonnables que nous engageons pour recouvrer les montants en souffrance, y compris les frais juridiques et les frais de recouvrement.

5.4 Taxes

Les frais sont hors taxes. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables (TVH, TPS, TVP, TVA et autres taxes similaires), à l'exception des taxes fondées sur notre revenu.

6. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir de l'autre des renseignements confidentiels non publics (« Renseignements confidentiels »). Les Renseignements confidentiels comprennent des renseignements commerciaux, techniques, financiers et autres renseignements sensibles, mais excluent les renseignements qui :

• Sont ou deviennent accessibles au public sans violation des présentes Conditions,
• Étaient connus de la partie destinataire sans restriction avant leur divulgation,
• Sont reçus d'un tiers sans violation d'aucune obligation, ou
• Sont élaborés de façon indépendante sans utilisation des Renseignements confidentiels de la partie divulgatrice.

La partie destinataire doit :

• Utiliser les Renseignements confidentiels uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir ou recevoir les Services;
• Ne pas les divulguer à des tiers, sauf aux employés ou sous-traitants qui ont besoin de les connaître et qui sont liés par des obligations de confidentialité; et
• Les protéger avec un soin raisonnable.

Les obligations de confidentialité durent généralement cinq (5) ans à compter de la divulgation, sauf pour les secrets commerciaux, qui sont protégés aussi longtemps qu'ils demeurent des secrets commerciaux en vertu de la loi applicable.

7. Propriété intellectuelle, données client et rétroaction

7.1 PI du fournisseur

Awardly détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à la PI du fournisseur, y compris les Services, la Documentation, les Statistiques agrégées et l'ensemble des améliorations ou dérivés. Les fournisseurs de Produits tiers conservent leurs droits sur leurs produits respectifs.

Vous n'obtenez aucun droit, sauf les droits d'accès limités expressément accordés dans les présentes Conditions.

7.2 Données client

Vous conservez la propriété de vos Données client. Vous accordez à Awardly une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour héberger, utiliser, traiter, reproduire et afficher les Données client dans la mesure nécessaire pour :

• Fournir, maintenir et soutenir les Services; et
• Générer des Statistiques agrégées (sous forme anonymisée/agrégée).

Vous êtes responsable d'obtenir tous les droits et consentements nécessaires pour soumettre les Données client et de veiller à ce que votre utilisation des Services et des Données client soit conforme à la Loi applicable.

7.3 Statistiques agrégées

Nous pouvons recueillir et utiliser des Statistiques agrégées à des fins d'analyse, d'amélioration des services et à d'autres fins commerciales licites, y compris des rapports ou des indices de référence publics, à condition qu'elles ne vous identifient pas ni n'identifient vos Renseignements confidentiels. Awardly détient tous les droits sur les Statistiques agrégées.

7.4 Rétroaction

Si vous fournissez des idées, des suggestions ou de la rétroaction (« Rétroaction ») au sujet des Services, nous pouvons utiliser cette Rétroaction sans restriction ni compensation. Vous cédez à Awardly tous les droits sur la Rétroaction dans la mesure maximale permise par la loi.

7.5 Publicité

Awardly peut vous identifier comme client et utiliser votre nom, votre logo et vos marques de commerce à cette fin dans son matériel de marketing et de promotion. Vous pouvez vous retirer en tout temps en écrivant à contact@awardly.ca, et Awardly cessera d'utiliser vos marques dans le matériel nouvellement produit et les retirera du matériel qui relève raisonnablement de son contrôle (comme son site Web et ses médias sociaux actifs) dans un délai raisonnable. Cette identification ne constitue pas un Renseignement confidentiel au sens de la section 6.

8. Utilisation de l'IA et limites des résultats de l'IA

8.1 Utilisation des Données client par l'IA

Les Données client peuvent être traitées par des outils d'IA uniquement pour fournir les Services (p. ex. recommandation, appariement, rédaction, résumé). Les Données client ne seront pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA à usage général en dehors des Services, ni conservées au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour exploiter les Services et se conformer à la loi. Awardly utilisera des mesures de protection commercialement raisonnables pour protéger les Données client et se conformer aux lois applicables sur la protection des données.

8.2 Limites des résultats de l'IA

Vous comprenez et acceptez que les résultats générés par l'IA :

• Peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des biais;
• Sont fournis « tels quels » à titre informatif; et
• Doivent être révisés par vous avant de vous y fier, en particulier pour les décisions juridiques, financières, de conformité ou d'autres décisions cruciales.

Awardly ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats de l'IA et n'est pas responsable des décisions ou des mesures que vous prenez en vous fondant sur ceux-ci.

9. Niveaux de service et soutien

Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la disponibilité du service et fournir un soutien technique durant les heures normales de bureau (de 9 h à 17 h, heure de l'Atlantique, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés), au moyen de notre portail de soutien à awardly.ca/support ou par courriel.

Des cibles de réponse indicatives (et non des garanties) peuvent classer les problèmes comme suit :

• Critique – plateforme indisponible / fonctionnalité majeure défaillante
• Élevé – fonctionnalité importante affaiblie avec solution de contournement
• Normal – problèmes mineurs / questions générales
• Faible – demandes de fonctionnalités / problèmes esthétiques

Le soutien ne couvre pas les problèmes causés par vos systèmes, des modifications non autorisées, des conflits avec des logiciels tiers ou des facteurs hors de notre contrôle.

Nous pouvons planifier des activités de maintenance (avec un préavis raisonnable) et effectuer une maintenance d'urgence au besoin.

10. Garanties et exclusions

10.1 Garantie limitée

Awardly déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir les Services avec un soin professionnel et pour corriger les erreurs ou défauts importants une fois qu'ils sont relevés ou signalés.

10.2 Exclusion de garantie

Sauf indication expresse ci-dessus, les Services et la PI du fournisseur sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Awardly exclut toutes les autres garanties et conditions, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant de l'usage ou des pratiques commerciales.

Awardly ne garantit pas que les Services ou les résultats de l'IA :

• Répondront à toutes vos exigences,
• Seront ininterrompus ou exempts d'erreurs,
• Seront compatibles avec tous les systèmes, ou
• Seront entièrement sécuritaires ou exempts de code malveillant.

Nous ne donnons aucune garantie concernant les Produits tiers.

11. Indemnisation par le client

Vous indemniserez et tiendrez Awardly indemne de toute réclamation de tiers, de tout dommage, de toute perte et de toute dépense découlant de :

• Vos Données client (y compris toute réclamation selon laquelle les Données client portent atteinte aux droits de tiers);
• Votre utilisation ou celle de vos Utilisateurs autorisés des Services en violation des présentes Conditions ou de la Loi; ou
• Votre négligence ou votre inconduite délibérée.

Nous vous aviserons de toute réclamation de ce type et vous permettrons de contrôler la défense et le règlement, à condition que tout règlement imposant des obligations à Awardly nécessite notre consentement écrit préalable.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la Loi :

Aucun dommage indirect. Awardly n'est pas responsable des dommages consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux ou punitifs; de la perte de profits, de revenus, d'achalandage ou de données; ni du coût des services de remplacement, même si elle a été avisée de cette possibilité.

Plafond. La responsabilité globale totale d'Awardly découlant des Services ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, n'excédera pas les montants que vous avez versés à Awardly pour les Services au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Certaines juridictions ne permettent pas certaines limitations; par conséquent, certaines parties de la présente section peuvent ne pas s'appliquer à vous dans la mesure interdite par la Loi.

13. Durée, renouvellement et résiliation

13.1 Durée et renouvellements

Votre abonnement débute lorsque vous vous abonnez pour la première fois ou obtenez l'accès aux Services et se poursuit pour la période de facturation que vous avez choisie (p. ex. mensuelle ou annuelle). Il se renouvelle automatiquement pour des périodes supplémentaires, à moins que vous ne l'annuliez.

13.2 Votre droit d'annuler

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps au moyen de votre compte ou en communiquant avec le soutien. L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours, et vous demeurez responsable des frais de cette période. À moins que la loi ne nous y oblige, les frais ne sont pas remboursables.

13.3 Notre droit de résilier

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès si :

• Vous omettez de payer les frais dans un délai raisonnable après avis;
• Vous violez de façon importante les présentes Conditions et n'y remédiez pas dans les 30 jours suivant l'avis (ou si la violation ne peut être corrigée); ou
• Vous devenez insolvable ou faites l'objet d'une procédure de faillite ou d'une procédure semblable.

13.4 Effet de la résiliation

À la résiliation ou à l'expiration :

• Votre droit d'utiliser les Services prend fin immédiatement;
• Vous devez cesser d'utiliser les Services et toute PI du fournisseur; et
• Vous demeurez responsable des frais impayés jusqu'à la date de résiliation.

Nous pouvons conserver les Statistiques agrégées et pouvons conserver les Données client comme l'exige la loi ou à des fins commerciales légitimes, sous réserve des exigences applicables en matière de protection de la vie privée.

Certaines dispositions survivent à la résiliation, y compris celles relatives aux frais, à la confidentialité, à la PI, aux limitations de responsabilité et au droit applicable.

14. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de la Nouvelle-Écosse et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tous les différends découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, seront portés exclusivement devant les tribunaux de la province de la Nouvelle-Écosse, et vous consentez à leur compétence et à leur ressort.

15. Dispositions diverses

Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des changements importants, nous vous en aviserons (p. ex. par courriel ou par un avis dans l'application). Votre utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur des changements constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

Intégralité de l'entente. Les présentes Conditions, de même que toute commande ou tout forfait sélectionné au moyen des Services et toute politique référencée par lien, constituent l'entente intégrale entre vous et Awardly concernant les Services et remplacent toute entente antérieure sur le sujet.

Absence de renonciation. Le défaut de faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise ou d'une vente d'actifs.

Avis. Nous pouvons envoyer des avis à l'adresse courriel associée à votre compte ou par messagerie dans l'application. Vous pouvez envoyer des avis juridiques à notre adresse enregistrée ci-dessus ou à contact@awardly.ca (ou à une autre adresse que nous précisons).